Commission Permanente du 06 juillet 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1COLLEGES PRIVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT LOI FALLOUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
4.1TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION (1ère tranche) - Délibération - Annexe
5.1SUBVENTION COMPLEMENTAIRE COLLEGE LA LOMBARDIERE A ANNONAY - Délibération
6.1FONDS COMMUN SERVICE D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
7.1CONTRAT DE DEPÔT DES MICROFILMS ET CEDEROMS ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET L’ETAT (Ministère de la culture et de la communication) - Délibération - Annexe
8.1AIDE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
9.1RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
10.1PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DEUXIEME INSCRIPTION - Délibération
11.1POLITIQUES TERRITORIALES CONTRATS LOCAUX D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE REPARTITION 2009 - Délibération - Annexe
12.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES QUATRIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
13.1BASE DEPARTEMENTALE DE L'AREILLADOU A MEZILHAC SERVITUDES DE PASSAGE - Délibération
14.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
15.1AIDE A L'AMELIORATION DE LOCAUX, AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE, AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES DE CENTRES DE VACANCES REPARTITION 2009 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
16.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
17.1DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT MAISON D'ENFANTS DE MEYSSE - Délibération
18.1CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'EMPRUNT EHPAD 'LES CHARMES' A SATILLIEU - Délibération
19.1CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'EMPRUNT EHPAD 'LES TILLEULS' A MONTPEZAT - Délibération
20.1CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'EMPRUNT EHPAD 'BON REPOS' A VESSEAUX - Délibération
21.1GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD 'BARJAC' A VILLENEUVE DE BERG - Délibération
22.1GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD 'LE SANDRON' A UCEL - Délibération
24.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - Délibération - Annexe
25.1CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU CANTON DE VERNOUX - Délibération
26.1CONTRAT DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT AVEC L'UNIVERSITE JOSEPH FOURIER DE GRENOBLE ET LA FILIALE FLORALIS, POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE SUR L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX EN REGARD DE L'ACTION SOCIALE DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
27.1ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX AGRICULTEURS SINISTRES PAR LE GEL 2008 - Délibération - Annexe
28.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération - Annexe - Annexe
29.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
30.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
31.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2008/2009 - Délibération - Annexe
32.1CONFORTEMENT DE L'ASSISE ROCHEUSE DE LA RD120 'ROCHER DES BAUX' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
32.2CONFORTEMENT DE L'ASSISE ROCHEUSE DE LA RD120 'ROCHER DES BAUX' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
33.1TRAVERSE - Délibération
33.2TRAVERSE - Délibération
34.1VOIRIE COMMUNALE DIVERSE 2001 - Délibération
35.1VOIRIE COMMUNALE DIVERSE 2009 - Délibération
36.1VOIRIE COMMUNALE DIVERSE 2007 - Délibération
37.1MODIFICATION DES DOCUMENTS D'URBANISME SUR LA COMMUME DE DAVEZIEUX - ER N°6 - Délibération - Annexe
37.2MODIFICATION DES DOCUMENTS D'URBANISME SUR LA COMMUME DE DAVEZIEUX - ER N°2 - Délibération - Annexe
37.3MODIFICATION DES DOCUMENTS D'URBANISME SUR LA COMMUME DE ROCHEMAURE - ER N°9 - Délibération - Annexe
37.4MODIFICATION DES DOCUMENTS D'URBANISME SUR LA COMMUME DE LE TEIL - ER N°1 - Délibération - Annexe
38.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
39.1ENQUETE PUBLIQUE ANNONAY - Délibération
40.1NUMEROTATIONS DES ROUTES DEPARTEMENTALES DANS LES SECTEURS D'ANNONAY ET AUBENAS - Délibération - Annexe
41.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM,VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 1 - Délibération
41.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM,VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 2 - Délibération
41.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM,VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 3 - Délibération
41.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM,VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 4 - Délibération
41.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR ADIS SA HLM,VIVARAIS HABITAT, HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS - 5 - Délibération
42.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
43.1FORET - Délibération
44.1PARC NATUREL REGIONAL - PROGRAMME D'ACTIONS 2009 2011 - Délibération - Annexe
45.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
46.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
47.1OPERATION RURALE ET URBAINE COLLECTIVE 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
47.2OPERATION RURALE ET URBAINE COLLECTIVE 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
47.3OPERATION RURALE ET URBAINE COLLECTIVE 3 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
47.4OPERATION RURALE ET URBAINE COLLECTIVE 4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
47.5OPERATION RURALE ET URBAINE COLLECTIVE 5 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
48.1APPEL A PROJETS INNOVANTS 'PEPITES' - Délibération - Annexe
49.1POLES DE COMPETITIVITE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
50.1CENTRE DE COMPETENCES - Délibération - Annexe
51.1TOURISME - Délibération - Annexe
52.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT DIMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
53.1REGIE DE RECETTES : FIXATION DE LA LISTE DES NOUVEAUX PRODUITS ET DES TARIFS - Délibération
54.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
56.1REGULARISATION FONCIERE DU COLLEGE MARIE CURIE A TOURNON SUR RHONE - Délibération - Annexe
57.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
58.1DEFINTION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
59.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
60.1REFORME MATERIELS INFORMATIQUES - Délibération
61.1AVENANT N°2 A LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE L'ETAT ET LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE POUR LA REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES SITES MIXTES - Délibération - Annexe